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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   CBFC
Enseignes   JamalParis
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   JAPHET
Prénom responsable   Chantal
Siège social   10 rue du docteur Leroy
Code postal   72000
Ville   Le Mans
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   10 rue du docteur Leroy 72 000 Le Mans
Téléphone   06 41 10 40 59
E-mail   contact@jamalparis.com
Horaires d'ouverture   9h 12H 14H 18H
TVA intra-communautaire   FR3748775419400016
Siret   487 754 194 00032
Code APE/NAF   4775Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Chantal JAPHET
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CBFC au capital de 61070€ euros dont le siège social est 10 rue du Docteur Leroy  72000 immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans  sous le  794 741 223 ci-après dénommée "CBFC" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " CBFC " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CBFC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CBFC, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des produits et sur le site marchand de CBFC
CBFC se réserve la possibilité de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques et disponibilités des produits
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CBFC.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après passation de la commande, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler et ainsi d’obtenir remboursement dans les 14 jours suivant sa demande.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
CBFC se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables dans la période  annoncée sur le site
Les prix indiqués ne comprennent  les frais de traitement de commandes, d’expédition.
Toutefois, pour toute commande de l’acheteur d’un montant égal ou supérieur à 52€, la participation aux frais de traitement et d’expédition  ne sera pas appliquée à l’acheteur.

 
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou de se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
CBFC communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
En cas de non-conformité des produits par rapport à la commande ou de livraison d’un produit révélant un vice caché CBFC s’engage, au choix de l’acheteur, soit à échanger le produit pour un produit identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, CBFC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant de votre remboursement. 


Modalités de paiement

Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le site via une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard). En cas d’achat d’un ou plusieurs produits sur le site, l’acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.

CBFC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.

CBFC se réserve la possibilité de refuser ou d'honorer une commande provenant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

CBFC ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit à CBFC qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par CBFC. Tant qu'une commande de produits n'a pas été entièrement réglée, le ou les produits(s) demeure(nt) la propriété de CBFC.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
La livraison est limitée à la France Métropolitaine
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CBFC. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Responsabilité
CBFC ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

CBFC ne pourra être tenu responsable de la non exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits  du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

De même, la responsabilité de CBFC au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de CBFC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CBFC.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CBFC.
Les marques citées dans le site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de CBFC

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
CBFC se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CBFC. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 11juin 2015 enregistrée sous le numéro …………

Archivage - Preuve
CBFC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CBFC. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conciliation & Litige
Dans l’hypothèse d’un différend entre CBFC et l’acheteur, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.

A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.
 Loi Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de produits  de CBFC sont soumises à l'application du droit français.

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre CBFC et l’acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
 
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